Par définition, une convention collective est un accord écrit et négocié entre un groupement d’employeurs et une organisation syndicale de salariés. Elle permet d’adapter le droit du travail aux réalités d’un secteur d’activité. À cet effet, vous retrouvez celle appelée HCR, qui est la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants. Elle a été mise en place le 30 avril 1997 et s’applique à une multitude d’entreprises et établissements français. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir à son sujet.
La convention collective HCR s’applique à l’ensemble des établissements français dont l’activité principale est l’hébergement et/ou la fourniture de boissons, repas, ou de services de ce type. De façon précise, elle concerne :
Les dispositions de cette convention sont applicables à tous les employés de ces entreprises. Que ce soit le personnel d’exploitation, d’entretien, de maintenance ou administratif, ils sont tous concernés. Il faut noter qu’elle s’applique aux entreprises et établissements répertoriés aux codes NAF-APE que sont le 55-10 Z, 56-10 A, 56-10 B, 56-21 Z, 56-30Z. Ils correspondent respectivement aux hôtels et hébergements similaires, à la restauration traditionnelle, aux cafétérias et autres libres services, aux services des traiteurs et aux débits de boissons.
Par contre, la convention collective HCR ne s’applique pas aux employeurs et salariés qui travaillent dans des entreprises d’alimentation et de restauration rapide. Il s’agit de celles ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir, des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables. Ces aliments qui peuvent être consommés sur place ou emportés. Elle ne concerne également pas les employeurs et salariés qui exercent dans des entreprises de restauration collective.
La convention collective HCR permet d’adapter les règles du droit du travail au secteur de l’hôtellerie et de la restauration. En effet, les métiers de ce secteur présentent un certain nombre de spécificités comme la durée de travail, les pourboires, les temps de pause, les démissions… Grâce à cette convention, les règles applicables aux salariés des cafés et restaurants, ainsi que des hôtels, sont adaptées aux réalités de leur métier. Dans la pratique, une convention collective traite de plusieurs thématiques que sont :
Il faut toutefois noter que la convention collective peut proposer des dispositions plus intéressantes que le droit du travail. Elle peut tout aussi prévoir des dispositions que vous ne retrouvez pas dans le droit du travail. C’est le cas des primes ou des congés supplémentaires par exemple.
La convention collective HCR et ses avenants prévoient plusieurs dispositions en matière de :
Les dispositions relatives au contrat de travail sont très nombreuses, et sont mentionnées par les articles 12 à 17 de la convention collective des HCR. De ce fait, c’est elle qui fixe la durée maximale de la période d’essai en HCR pour un contrat à durée indéterminée. Elle encadre également la rupture du contrat de travail des salariés des hôtels, cafés et restaurants. Par exemple, en cas de licenciement ou de démission du salarié, elle indique le préavis à respecter.
La durée du travail des salariés dans le domaine de l’hôtellerie-restaurant est fixée à 39 heures hebdomadaires. Cependant, l’employeur peut décider de retenir une durée inférieure. Les heures supplémentaires accomplies par les employés ouvrent droit à une majoration fixée à :
Ces heures font l’objet d’un paiement ou d’une compensation en tout ou en partie, par un repos compensateur de remplacement. Par ailleurs, le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 360 heures par an. Il faut toutefois noter que lorsqu’il s’agit d’un salarié à temps partiel, le terme utilisé en HCR est celui d’heures complémentaires en HCR.
La convention collective HCR prévoit des règles spécifiques concernant les repos hebdomadaires. Ainsi, il est prévu que tous les employés bénéficient obligatoirement de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs ou non.
Les salaires sont librement fixés par l’employeur. Toutefois, ils doivent respecter des minimas légaux et conventionnels prévus par la grille de salaires en HCR. Ceux-ci sont communément appelés le SMIC hôtelier. Il faut aussi noter que la rémunération horaire d’un salarié dépend de son échelon et de son niveau, établis par la grille de classification des HCR. En plus du versement du salaire, les chefs d’entreprise sont tenus d’attribuer un avantage en nature sous forme de repas aux employés. Dans le cas où l’établissement n’est pas en mesure de nourrir les salariés, la convention impose de leur verser une indemnité de repas.
