Encore appelée domiciliation professionnelle, la domiciliation d’entreprise est le fait d’attribuer une adresse administrative à une société. Du point de vue juridique, cette démarche consiste en la détermination du siège social de l’entreprise. Il s’agit d’une étape incontournable pour toute création d’entreprises. En effet, la domiciliation permet à cette dernière de disposer d’une boîte postale, à laquelle tous les documents importants lui seront adressés. C’est à cette adresse que vos clients, partenaires, fournisseurs, clients, ou encore les administrations et les institutions pourront vous contacter. Découvrez dans cet article les enjeux de la domiciliation d’entreprise, et les démarches à suivre pour le faire.
Comme vous pourrez le constater en allant voir le site domiciliation-marseille.net, la domiciliation d’entreprise est importante, voire indispensable lorsque vous mettez sur pied votre société. À cet effet, la loi stipule que, quel que soit le statut juridique de cette dernière, sa domiciliation est une obligation légale. C’est une étape par laquelle elle doit passer afin d’être immatriculée par l’URSSAF, l’INSEE. Aussi, la domiciliation est nécessaire pour que l’entreprise soit inscrite au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM).
Votre société doit obligatoirement disposer d’une adresse de domiciliation précise, peu importe sa localisation. Dans tous les cas, elle doit impérativement être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE). Par ailleurs, il faut souligner que le siège social est différent du lieu d’exercice de l’entreprise. Il est même possible que les deux se situent à des adresses différentes.
Au-delà du fait de se conformer à la loi, la domiciliation d’entreprise présente plusieurs avantages. Parmi ceux-ci, vous avez :
L’adresse de domiciliation commerciale représente un lieu de référence pour vos clients. Vous pouvez y traiter vos offres avec eux, dans des locaux plus adaptés que ceux de votre entreprise, selon les clauses de votre contrat. Il s’agit généralement d’un endroit de prestige, qui dispose d’une certaine notoriété. Il renseigne sur la nationalité, le lieu du siège de l’entreprise, le pays d’imposition, les lois applicables, ainsi que les juridictions compétentes en cas de litige. Tout ceci permet d’assurer une bonne image de votre entreprise auprès de vos clients, partenaires et organismes financiers.
La domiciliation d’entreprise permet de disposer d’une gestion optimale de vos courriers. En dehors de la gestion des courriers, selon le type de contrats de domiciliation, vous pouvez disposer d’un espace de gestion via internet, d’un bureau virtuel qui vous permet de faire le suivi rigoureux des courriers… Mais ce n’est pas tout. Par le biais de la domiciliation, vous pouvez disposer de plusieurs prestations. Vous avez par exemple :
Par ailleurs, vous pouvez également vous faire assister dans la gestion comptable et juridique de votre société.
Selon le budget de votre entreprise, vous pouvez faire la domiciliation d’entreprise dans une zone géographique favorable à la réalisation d’économie d’impôt, comme Marseille. Dans ce cas, la domiciliation commerciale représente une stratégie pour favoriser la croissance économique.
En fonction de votre budget, plusieurs solutions s’offrent à vous pour la domiciliation de votre entreprise.
Si vous voulez créer une entreprise individuelle, vous pouvez la domicilier à votre domicile personnel. Cependant, si vous avez l’intention de créer une société (SAS, SASU, SARL, EURL ou SCI), ce n’est pas possible. À cet effet, le seul domicile personnel admis pour la domiciliation est celui de son dirigeant. Dans les deux cas, il est impératif de se conformer aux règles de copropriété. En effet, certains syndicats n’autorisent pas l’utilisation des locaux à titre professionnel. Vous devez donc vous renseigner d’abord.
C’est la solution la plus pratique, et c’est d’ailleurs elle qui vous permet de bénéficier de tous les avantages cités plus haut. En effet, il existe des sociétés de domiciliation qui mettent des locaux partagés à la disposition des entreprises, pour leur permettre d’y établir leur siège social. Il peut aussi s’agir d’une simple boîte à lettres mise à disposition.
Il est possible de domicilier votre société dans vos propres locaux. Dans ce cas, vous devez trouver un local qui aura un usage commercial pour votre société. Il peut s’agir d’un bail commercial ou d’un bien qui vous appartient. À l’instar de la domiciliation à la maison, vous devez vous assurer que le local n’est frappé d’aucune interdiction.
En somme, la domiciliation d’entreprise est d’une grande importance, et présente plusieurs avantages. À cet effet, plusieurs options s’offrent à vous en fonction de vos moyens. Parmi celles-ci, faire recours à une société de domiciliation semble être la meilleure option. Toutefois, en choisissant une qui se trouve dans une zone géographique favorable comme Marseille, vous ferez à coup sûr une bonne affaire.
