Pour obtenir le titre d’avocat en droit immobilier, un diplôme de bac+4 ou de bac+5 en droit s’impose. Avant d’exercer suivant un statut à choisir ou de créer son cabinet, il effectue une spécialisation dans l’immobilier. Par ailleurs, il est important qu’il fasse preuve de certaines qualités de négociateur et d'un excellent sens du relationnel afin d’acquérir de l’expérience. Découvrez les missions qui sont les siennes une fois en fonction.
L’avocat spécialisé en droit immobilier à Paris ou ailleurs est un professionnel fort compétent dans toutes les branches liées à l'immobilier. Il maitrise les réalités liées à la fiscalité, mais aussi celles relatives à la gestion dans l’immobilier. Il réalise non seulement une veille juridique, mais fournit également des conseils importants à ses clients dans plusieurs opérations :
Ce professionnel doit régulièrement actualiser ses connaissances en ce qui concerne l’évolution des lois dans son domaine d’activité. L’objectif étant de pouvoir fournir des conseils et informations argumentés en matière d’expertise opérationnelle.
En ce qui concerne ses domaines d’intervention, l’avocat en droit immobilier peut être sollicité dans le cadre d'un projet d’aménagement, de construction immobilière, de location, d’hypothèque ou de servitude. Ainsi, il pourra mieux vous exposer les meilleures stratégies pour accroitre votre patrimoine immobilier de manière optimale. De même, il vérifie la faisabilité de vos projets tout en vous apportant son expertise sur les conventions d’une structure.
L’avocat en droit immobilier peut assurer la rédaction de différents actes :
Il sera donc chargé de la rédaction des protocoles transactionnels, de cession de fonds de commerce, de documents de reconnaissance de dettes, de suivi des assurances. Vous pouvez lui faire appel pour le montage de dossiers administratifs et financiers afin d’obtenir un crédit par exemple. Sachez que tous les actes rédigés par ce professionnel en droit immobilier garantissent une parfaite légalité et une sécurité absolue.
Différents litiges peuvent intervenir entre les parties concernées par la gestion d’un bien immobilier. Il peut s’agir de la rupture d’un lien lorsque l’architecte manque à ses obligations ou de la poursuite du propriétaire par le locataire pour diverses raisons. Afin que les clauses et obligations fixées par les contrats continuent leurs effets, il est impératif de régler les litiges à l’amiable ou par voie judiciaire.
L’avocat peut ainsi essayer de trouver une solution aux problèmes par la médiation entre les deux parties. En cas d’échec, il devient le représentant de son client dans l’optique d’accroitre les chances de gagner une procédure judiciaire. Il sera ainsi capable d’assurer le contrôle de l’exécution des décisions de justice. Par l’interprétation du droit, il peut prévenir les litiges.
L’avocat en droit immobilier est le seul professionnel habilité à assurer la gestion de l’ensemble des étapes de la vie juridique d’un contrat immobilier. Il est capable de réaliser des études et synthèses afin de comprendre les besoins de ses clients. Il pourra ainsi leur offrir de meilleurs services. Généralement, il est le mandataire capable de vous accompagner dans la réalisation des divers actes de votre vie civile liée au secteur immobilier. En dehors des biens matériels, ses missions s’étendent sur d’autres plans, dont les prestations, les financements, les créances immobilières ou encore les différents engagements. De même, ses missions ne se limitent pas à la rédaction de contrats et d’actes. Elles peuvent s’élargir dans la recherche de cocontractants et prendre en compte la négociation d’un contrat avec ce dernier.
Par son statut de «mandataire en transactions immobilières», l’avocat spécialisé en droit immobilier peut procéder aux éventuelles négociations jugées utiles et nécessaires. Cependant, il doit au préalable recevoir un mandat de négociation de la part de son client.
En outre, l’avocat est soumis à un principe de déontologie stricte à respecter rigoureusement. Il devra également se conformer aux dispositions légales régissant le métier au barreau. Ces précautions garantissent ainsi la confidentialité absolue dans ses missions. Ces dernières ne sont donc pas sujettes à d’autres réalités pouvant entraver le bon déroulement de ses activités. Autrement, il se peut que des conflits d’intérêt émergent entre le professionnel et son client. De ce fait, l’avocat est obligé de veiller au respect des règlements appliqués. Ainsi, l’avocat en droit immobilier ne devrait en aucun cas recevoir une rémunération ou profiter d’une sorte de compensation venant d’une personne tierce autre que son mandant.
