Dans l’univers professionnel des praticiens du droit, il existe traditionnellement deux types d’avocats. D’une part, les avocats spécialisés en droit privé et d’autre part les avocats dont le droit public constitue le champ de compétence. Face à une préoccupation juridique, il n’est pas toujours aisé pour le justiciable de savoir à quel type d’avocat se référer. Cette situation s’explique en grande partie par la non-maitrise des missions qui sont dévolues à l’avocat spécialiste du droit public. Si vous êtes également confronté à cette difficulté, découvrez ci-après les principales missions d’un avocat en droit public.
La fonction publique met généralement en relation deux parties : une administration publique et une personne physique recrutée au terme d’un concours. Dans le cadre de cette collaboration, des différends peuvent naitre. Étant la partie la plus faible, le fonctionnaire public peut voir ses droits brimés par son administration. L’avocat spécialisé en droit public intervient alors pour assister et défendre le fonctionnaire public. Ce praticien du droit possède en effet une excellente maitrise des règlements et lois qui régissent la fonction publique. Cette expertise avérée lui permet d’intervenir promptement pour protéger les droits du travailleur durant le contentieux qui l’oppose à l’administration publique. L’avocat spécialisé en droit public défend le fonctionnaire public devant les tribunaux, les cours d’appel administratives et même devant le Conseil d’État qui constitue la juridiction suprême en matière administrative. Lorsqu’il se retrouve victime de harcèlement moral dans la fonction publique, le fonctionnaire public pourra notamment se faire défendre par l’avocat spécialiste du droit public. Ce dernier mettra d’ailleurs tout en œuvre pour que son client bénéficie d’une réparation dans les meilleures conditions.
L’expertise de l’avocat en droit public ne s’avère pas uniquement utile pour assister et défendre les droits des fonctionnaires publics. Les compétences avérées de ce praticien du droit lui permettent également de s’occuper de la défense des droits du simple justiciable. Cet accompagnement s’avère notamment nécessaire lorsque le citoyen décide de poursuivre en justice une administration ou institution de l’État. Du droit administratif au droit public économique sans omettre le droit fiscal ou constitutionnel, l’avocat spécialisé en droit public répond présent pour défendre les droits du particulier en toute matière relevant du droit public.
De même, dans le domaine des marchés publics, l’avocat spécialisé en droit public a pour missions de veiller sur les intérêts de son client. À cet effet, il se chargera d’intenter toutes les actions que la situation requiert. Le référé contractuel et précontractuel ainsi que le recours TROPIC constituent quelques-unes des voies qui s’offrent à l’avocat. Fin connaisseur des procédures d’attribution des marchés publics, l’avocat spécialisé en droit public s’assure dans l’intérêt de son client que lesdites procédures ont été respectées.
Professionnel aguerri de la pratique judiciaire, l’avocat spécialisé en droit public est également compétent pour conseiller et défendre les personnes morales de droit public telles que l’État ou les collectivités territoriales. Il peut ainsi conseiller les élus et les communes, conseiller sur l’usage des médias sociaux par ces derniers et intervenir dans les contentieux relatifs à la gestion du domaine public.
Cette mission de l’avocat spécialisé en droit public lui permet également de défendre les personnes morales de droit public contre lesquelles des actions sont intentées en justice.
En plus de ses compétences en matière judiciaire, l’avocat spécialisé en droit public possède également une parfaite maitrise des modes alternatifs de résolution des litiges. À cet effet, ce professionnel du droit peut jouer le rôle de médiateur dans le cadre du règlement amiable d’un différend. Sa mission consiste dans ce cadre à suggérer aux parties en conflit des solutions conciliatrices. Le but est d’éviter d’aller à un procès qui risque de s’avérer long et onéreux.
Les actes sous seing privé, le bail commercial, le bail d’habitation, la cession de parts sociales ou le contrat de travail constituent autant d’actes dont les particuliers et professionnels ont besoin au quotidien. Importants par nature, ces différents actes ont vocation à produire des effets considérables. Pour cette raison, il s’avère important que chaque stipulation ou disposition soit minutieusement étudiée avant d’être intégrée dans l’acte final.
La mission de l’avocat spécialisé en droit public est de s’occuper de la rédaction des actes qui engagent son client. Il peut soit procéder à la rédaction, soit vérifier d’un œil averti l’acte adressé à son client pour signature.
S’il le souhaite, le particulier peut désigner l’avocat spécialisé en droit public comme son représentant. En qualité de mandataire, la mission de ce dernier consistera alors à agir au nom et pour le compte de son mandant. Concrètement, la représentation peut prendre diverses formes. Il peut d’une part s’agir d’une représentation devant les juridictions pour les nécessités de procédure. D’autre part, il peut s’agir d’une représentation aux fins d’accomplissement de formalités administratives ou de signature d’actes divers.
Au-delà de toutes les missions ci-dessus évoquées, il convient de savoir que l’avocat spécialisé en droit public est un véritable conseiller en matière légale. Praticien expérimenté du droit, cet avocat possède toutes les connaissances requises pour conseiller utilement les personnes qui le consultent. Une personne physique peut notamment consulter l’avocat spécialisé en droit public sur l’opportunité d’accomplir ou non un acte. Elle peut également interroger l’avocat aux fins de connaitre les solutions qui s’offrent à elle face à des préoccupations de nature juridique.
Les personnes morales peuvent également solliciter les conseils de l’avocat en droit public. Les conseils avisés de ce dernier se révèlent utiles pour agir en toute légalité.
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