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Accident de la route et indemnisation : de quoi s’agit-il ?

L’indemnisation d’un accident de la circulation implique que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur.

L’indemnisation que vous allez recevoir, ou que vous devrez donner, varie selon votre niveau d’implication dans l’accident et des garanties incluses dans votre contrat d’assurance automobile.

Dans ce contexte, c’est la Loi Badinter qui guide votre processus d’indemnisation.

À noter qu’une victime est considérée comme un accidenté de la route lorsque l’accident implique un véhicule terrestre à moteur.

La loi Badinter

La Loi Badinter du 5 juillet 1985 vise à améliorer les conditions des personnes accidentées en accélérant le processus d'indemnisation des victimes. Elle permet, en particulier, d'harmoniser les procédures entre les différentes compagnies d'assurance.

La loi Badinter garantit une indemnisation complète, engagée par la responsabilité civile du conducteur responsable de l'accident, à l’ensemble des victimes de la route.

Qui a le droit à l’indemnisation ?

Si un piéton, un cycliste, ou même en passager est victime d’un préjudice corporel lors d’un accident de la route, il est en droit d’obtenir une indemnisation complète des dommages et intérêts qu’il a subi.

Il en est de même pour le conducteur d’un véhicule, qui n’est pas responsable de l’accident.

Il existe des exceptions à l’indemnisation intégrale, dans le cas où la victime se blesse intentionnellement, ou si elle commet une faute inexcusable.

Lorsque la responsabilité du conducteur est mise en cause, l’indemnisation peut être limitée ou supprimée. La part de remboursement pour les réparations obtenues varie selon l’assurance et la garantie à laquelle a souscrit le responsable de l’accident.

L’indemnisation est un processus parfois long, qui demande une analyse de la situation minutieuse, pour permettre à chacun d’être justement dédommager des dommages corporels et moraux dont il a été victime.



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